Conditions générales de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HotWood.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HotWood.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par HotWood.fr sont disponibles dans nos entrepôts.
Concernant le bois densifié il est recommandé de suivre les instructions sur l'étiquette accompagné avec le produit, il est conseillé de stocker le produit dans un endroit sec à l'abris de l'humidité.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HotWood.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégrale de la commande. HotWood.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, de la localité de livraison ou toute autre nature dans le non respect de nos publications, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison & retrait sur place

Après confirmation de commande, HotWood.fr s'engage à livrer dans les meilleurs délais sous 3 à 5 jours hors week-end et jour fériés, toute fois HotWood.fr se réserve au maximum 12 jours pour livrer le client en cas de complication et s'engage à en avertir le client sous 48 maximum. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec HotWood.fr à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par HotWood.fr dans les conditions de livraison prévu à cet effet.
Concernant la livraison en porteur de 11-19T, les dimensions théoriques des camions de livraison sont de 2,50 m de large sur 6 mètres de long et environ 3,5m de hauteur, le transporteur adapte en fonction de votre localité le véhicule le plus adéquate pour vous livrer, HotWood.fr vous offre un service de livraison de grande qualité.
Toute les commandes passées à HotWood.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits HotWood qui affère un taux de taxe différents.

La livraison sera effectuée par des transporteurs ou suivant le choix de transport du client sur la France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier la notice d'emploi qui lui est mise à sa disposition sur chaque fiche produit sur le site internet HotWood.fr .
En cas de défauts du produit interne, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les conditions climatiques, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous avez remarqué lors de la livraison de votre commande que les produits ont été ouvert, détérioré ou manquant, IL EST DE VOTRE DEVOIR de faire une réserve sur le bon du transport avant son départ.


Pour des raisons de disponibilité ou de logistique, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Tous les retraits sur place en dépôts se font aux horaires d'ouvertures, le personnel n'est pas habilité à traiter le rangement de votre commande dans votre véhicule, vérifiez bien le poids que vous pouvez charger dans votre véhicule, vous avez la possibilitée de récupérer votre commande nombre de fois que vous le souhaitez DANS LA MÊME JOURNEE SEULEMENT, en cas de non respect dans conditions de retrait le restant de votre commande peut être bloqué pour dépassement du temps de chargement et entrainer des couts de sauvegarde supplémentaire à vos frais.

Il faudra présenter votre bon de préparation ou bon de commande au bureau chez le partenaire sélectionné et vous présenter lorsque vous le souhaitez à reception du bon de retrait pour retirer votre commande, si le délais de retrait de 7 jours est passé, votre commande sera annulé et la marchandise mise à nouveau à disposition pour de nouveaux clients.

Effectuer le retrait de votre commande 24h après le passage de votre commande (A réception seulement du bon de validation - Votre commande est disponible (vous pouvez recevoir la validation soit par email soit par sms).

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

HotWood France
Route d'étampes 837
91880 BOUVILLE
France

ou dans l'un de nos dépôts en nous contactant au préalable...

En cas d'exercice du droit de rétractation, HotWood.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge, seulement si le produit retourné est en parfait état. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours à réception de la marchandise.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit sont sans les frais de livraison, et ou sauf indication contraire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, de logistique et de paiement en ligne.

6.a TVA

La TVA sur le bois énergie est soumis une nouvelle taxe sur les produits bois à 10% depuis le 1er Janvier 2014.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HotWood.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (directement en ligne).
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, CyberPlus+ vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement 100% sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, HotWood.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Toute marchandise doit être intégralement régler avant livraison, si le solde n'est pas acquitté dans la période prescrite sur le bon de facturation, aucune réclamation ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégrale dans un délais de 7 jours à date de commande, HotWood.fr y imputera ses frais administratifs de traitement de 5 % du montant total de la commande du client hors frais de port.

Avant de procéder à l'achat et au règlement par carte bancaire veuillez-vous assurer d’être en disposition de votre code 3D sécure pour finaliser votre règlement par CB.
Ce code vous est envoyez par sms de votre banque sur votre téléphone portable au moment que vous entrer vos cordonnées de carte bancaire, cette méthode très récente, reste la meilleur protection contre la fraude et évite ainsi que n'importe qui se serve de votre carte de paiement.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. HotWood.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HotWood.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Évry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

HotWood.fr vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités suivant un cahier des charges très strictes ou plusieurs contrôles ont lieu chaque jours. Dans tous les cas HotWood.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de HotWood.fr est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 09 70 80 55 06 de 9h à 19h.
par mail à cmd @ hotwood.fr (réponse sous 24H).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HotWood.fr . De plus, HotWood.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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